L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale qui œuvre pour la bonne gestion des recettes issues des industries extractives. Elle s’est dotée d’une norme mondiale permettant de formaliser et d’évaluer les actions menées à cet effet, dans le cadre de Comités nationaux réunissant des représentant du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile.
Le Cameroun est membre de l’ITIE depuis 2024. La SONAMINES est membre du Comité national de suivi de la mise en œuvre des principes de cette initiative au Cameroun. Elle dispose en outre, d’un Comité ITIE en son sein.
Code Minier de 2023
Décret de Création de la SONAMINES
Statuts de la SONAMINES
Décret fixant les modalitéss de délivrance des titres miniers
Décret fixant les modalités des operations minières
Décret fixant les modalités d’exercice des droits miniers
Décret fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales
infos@sonamines.cm