Collecte de l’Impôt synthétique Minier Libératoire : La SONAMINES rétrocède plus de 218 kg d’or à l’Etat

C’était au cours d’une cérémonie organisée dans la salle de réunion du Cabinet du Ministre des Finances, en présence de son Collègue en charge des Mines par intérim.

116 lingots correspondants à un poids de 218 506,69g d’or, c’est le fruit de l’activité de collecte de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire (ISML), menée par la SONAMINES de juillet 2021 à décembre 2022. Pendant la période sous-revue, 260 585,17g d’or ont été prélevés sur le terrain, suivis des opérations de constat et de fusion visant à standardiser l’or collecté, qui ont abouti aux quantités, objets de rétrocession.

A date, elle a investi près de deux milliards de FCFA pour une collecte au 31 août 2023 (deux ans et un mois), de 445 KG d’or brut.

En effet, il faut souligner que cet impôt tire son fondement de l’article 28 de la loi du 14 décembre 2016 portant Code minier qui précise que

 « L’Etat prélève un impôt synthétique minier libératoire de 25 % de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances précieuses et semi précieuses ».

Ledit impôt prélevé sur la production de l’or, représente la part de l’Etat, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi‐précieuses et l’acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés.

Sur le plan pratique, un suivi journalier de la production est fait par les équipes de la SONAMINES. Il permet de renseigner quotidiennement les registres de production pour faciliter la déduction de l’Impôt Synthétique Minier Libératoire.  Le personnel affecté à cette activité demeure sur les chantiers d’exploitation de manière permanente pour contrôler l’ensemble du process qui va de de l’extraction du minerai jusqu’à l’enregistrement des données de production.

Dans l’optique de rentabiliser l’activité, la SONAMINES a entrepris un certain nombre de réformes à savoir : la création de neuf (09) Bureaux locaux dans les Régions de l’Adamaoua, de l’Est et du Nord, l’élaboration d’un manuel de procédures de collecte de l’ISML, la mise en place d’un système informatisé de gestion des données de collecte de l’ISML et, la cartographie des sites d’exploitation.

Dans son discours de circonstance, le Ministre des Finances Louis Paul Motaze n’a pas manqué de féliciter le Directeur Général de la SONAMINES et l’ensemble du personnel pour la belle performance réalisée car a-t-il dit : « après 16 mois d’activités, période allant de juillet 2021 à décembre 2022, elle a réussi à rétrocéder près de 30% de la quantité totale d’or matière collectée sur une période de 11 ans ».

Dans la suite de son propos il a tenu à préciser que cette collecte s’est faite dans « un contexte particulièrement difficile ; la SONAMINES n’ayant pas reçu de mandat officiel de l’administration fiscale pour la collecte dudit impôt, comme cela avait été acté pour l’ex-CAPAM ».

A cette première difficulté, le Directeur Général de la SONAMINES, Serge Hervé Boyogueno a rajouté, la complexité de la collaboration avec les exploitants miniers qui peinent à accepter la SONAMINES avec ses méthodes de travail rigoureuses et la non édiction des textes d’application du Code minier.

A cet effet, il a préconisé des solutions amélioratives pour des perspectives d’augmentation des performances notamment, la nécessité d’habiliter la SONAMINES, l’adoption d’une clef de répartition et la redistribution des quotes-parts des différentes parties prenantes, la reprise de l’activité de canalisation de l’or, la mise en place d’un fonds pour le financement de l’achat de l’or pour le compte de l’Etat et enfin, la valorisation du stock d’or collecté par son affinage conformément aux normes internationales en la matière. La SONAMINES envisage à cet effet, la mise sur pied d’une unité d’affinage de l’or au Cameroun.

Serge Hervé Boyogueno a saisi cette occasion pour préciser que la SONAMINES peut mettre à la disposition de l’Etat du Cameroun, une (01) tonne d’or par an issue de la collecte de ISML et la canalisation si elle est dotée des ressources nécessaires.

Il a conclu son propos en affirmant que : « Nous sommes vos soldats qui attendent d’être parés pour descendre sur le champ de la bataille ».

Cette cérémonie a également servi de cadre à la présentation des 778 KG d’or, sous la forme affiné, issus de la collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire et de la canalisation de l’or pour le compte de l’Etat par l’Ex Cadre d’Appui et de Promotion de l’Artisanat Minier (CAPAM), pour la période 2012 -2021, dans le cadre de l’opération gold.